L'Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et l'Espace de Réflexion Ethique Nouvelle-Aquitaine / Site de Poitiers, organisent, le vendredi 29 mars 2019, un colloque intitulé « Soigner les plus faibles, de quel(s) droit(s) ? ».

Ce colloque a pour objet la découverte des normes de décision de traitement et d’arrêt des soins dans le droit médical et dans le droit civil des personnes vulnérables (personnes mineures et majeures protégées).

La journée mettra en évidence les concordances et discordances entre les deux disciplines et les conflits qui trouvent à s’exercer entre les pouvoirs en présence, comme peuvent l’illustrer des affaires d’une douloureuse actualité.

Des juristes, des médecins, des professionnels de l’accompagnement dresseront un bilan de cette confrontation des principes de deux droits que tout semble unir mais que des fossés séparent encore, ouvrant la discussion sur les perspectives de réforme plusieurs fois annoncées par le législateur, qui restent attendues des praticiens.

Lieu : Amphithéâtre Hardoin, Faculté de Droit, 43 place Charles de Gaulle, Poitiers.

Date et horaires : vendredi 29 mars 2019, de 9 heures à 16 heures 30.

Inscriptions gratuites mais impératives : par email à sandrine.leclercq@univ-poitiers.fr

Avec les soutiens de l’Université de Poitiers, l’Equipe de recherche en Droit privé, Grand-Poitiers, AG2R La Mondiale et des éditions LEH.

PROGRAMME

Soigner les plus faibles, de quel(s) droit(s) ?

Colloque organisé par l’Université de Poitiers, Faculté de droit (ERDP) et le Site de Poitiers de l’Espace de Réflexion Ethique de Nouvelle-Aquitaine.

Vendredi 29 mars 2019.

Faculté de Droit, 43 pl. Charles de Gaulle, Poitiers. Amphithéâtre Hardoin.

Matin

Sous la présidence de Madame le Professeur Marguerite Canedo

9 h 00 : Accueil des participants

9 h 30 : Allocutions d'ouverture : M. Le Doyen Didier Veillon

10 h 00 : Propos introductifs : « L'universalité de l'exigence de l’assentiment à l'acte sur le corps humain », Pr Gérard Mémeteau

10 h30 : « Les titulaires des pouvoirs sur la personne des mineurs », Mélanie Bourguignon, Docteur en droit, École du Centre Ouest des Avocats

Pause

11 h 30 : « Les titulaires des pouvoirs sur la personne des majeurs vulnérables », Pr Gilles Raoul-Cormeil

Débats

Déjeuner (libre)

Après-midi

Sous la présidence de Monsieur le Professeur Gérard Mémeteau

14h 00 : « Coordinations, coopérations et tensions en protection juridique des majeurs » ; Laurence Gatti, Maître de conférences, Isabelle Billy, Directrice du Pôle adultes de l’UDAF de la Vienne, avec la participation de Mme Brial, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers

15 h 00 : « Les soins aux défavorisés, le droit médical humanitaire », Doyen Dominique Breillat

Débats. Pause

16 h 00 : Allocution de clôture : « Droit, éthique et médecine : quelles approches ? Quels enjeux ?», Doyen Roger Gil, Directeur Espace de Réflexion Ethique Nouvelle-Aquitaine / Site de POITIERS